Connaître son territoire
L'expertise foncière permet d’orienter et de mener une politique de gestion et d’aménagement équilibré de l’espace pour préserver et valoriser les espaces agricoles, naturels et forestiers mais aussi évaluer la faisabilité foncière des projets identifiés lors de l’élaboration de votre document d’urbanisme.
Vigifoncier, mettre en place une veille foncière
La Safer est informée par les notaires de l’ensemble des transactions en zone agricole (A) ou naturelle (N) des documents d’urbanisme (plus de 20 000 notifications par an).
Par convention, l’ensemble de ces informations peuvent être mises à disposition des collectivités locales, des services déconcentrés de l’État, des acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de la gestion de l’eau, qui souhaitent assurer une veille foncière de leur territoire dans le cadre d’une stratégie foncière ciblée et disposer ainsi d’une capacité d’intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels.
Près d’une commune sur deux de la Région dispose d’un accès à Vigifoncier.
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
- Permettre l’installation d’agriculteurs,
- Lutter contre le mitage et la spéculation foncière,
- Protéger le foncier agricole, naturel et forestier,
- Faire respecter la réglementation des zones A et N des documents d’urbanisme.
Sur la base des notifications de vente reçues, les collectivités peuvent solliciter la Safer, sous certaines conditions réglementaires, afin qu’elle exerce son droit de préemption.
Avec Vigifoncier, vous accédez en temps réel :
- aux données du marché foncier rural notifié par les notaires : localisation des projets de ventes sur une carte ou sur une photo aérienne, description des biens mis en vente, identification des acquéreurs et de leurs projets
- aux opérations foncières de la Safer : publicités locales de biens mis en vente par la Safer, rétrocessions de la Safer
Les collectivités disposent également d’un accès à de nombreuses bases de données : Demandes de Valeurs foncières (transactions immobilières signées), zonage d’urbanisme, zonage environnementaux, données PAC, accès aux données cadastrales,….
Élaborer un diagnostic foncier
Notre service Études & Développement réalise des études et des diagnostics fonciers dans le cadre de votre document d’urbanisme ou votre projet de territoire.
L’analyse du marché foncier rural
Cette analyse du marché foncier rural et périurbain permet de connaître les tendances du foncier local des espaces ruraux et d’en déduire les pressions foncières s’exerçant sur ces espaces. Cette analyse est conduite sur un territoire donné à partir de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et des rétrocessions Safer.
Cela permet d’obtenir des informations sur les tendances des marchés (artificialisation, maison à la campagne, loisirs, agricole, forêt) et disposer d’informations sur le profil des acquéreurs et leurs projets (qui achète, quelle surface, quel prix, quelle destination).
Le bilan de la consommation foncière
La Safer du Centre est en mesure de réaliser une analyse de la consommation des espaces, agricoles, naturels et forestiers sur une période de 10 ans comme l’impose la règlementation en analysant l’évolution de la tâche urbaine afin de caractériser cette artificialisation des sols (optimisation du foncier ou extension) et obtenir les données par destination (habitat, économie, équipements/infrastructures).
Les études de dureté foncière
Pendant la phase d’élaboration du document d’urbanisme, la Safer étudie la structuration foncière des secteurs AU (à urbaniser) ou des emplacements réservés (ER) : état des lieux de la propriété foncière et des exploitations agricoles, analyse du prix du foncier, interroge les propriétaires et les exploitants pour identifier les conditions de libération du foncier. Cette étude permettra d’identifier si le foncier peut se libérer et à quelles conditions, puis conseiller la Collectivité sur le maintien ou non des secteurs AU, des emplacements réservés dans le document d’urbanisme.
Les études des gisements fonciers dans le cadre du ZAN
Le contexte règlementaire concernant l’élaboration des documents d’urbanisme impose aux collectivités de préserver le foncier agricole et justifier leurs besoins en termes de surface pour leur projet de territoire (habitat, économie, équipement).
La loi Climat et Résilience de 2021 va plus loin et fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette pour 2050.
Le Service Etudes de la Safer du Centre accompagne les collectivités pour optimiser les gisements fonciers disponibles (dents creuses, logements vacants) en les cartographiant et en menant une concertation auprès des propriétaires pour qualifier ce foncier et connaître les possibilités de libération du foncier.