Remobiliser le foncier non valorisé
Nombreuses sont les parcelles agricoles et naturelles qui ne sont pas ou plus exploitées, c’est pourquoi la Safer du Centre propose aux collectivités et aux exploitants, un accompagnement visant à identifier ces gisements fonciers. Puis, en fonction des besoins des partenaires, peut engager une animation foncière auprès des propriétaires fonciers (les friches agricoles).
Aussi, de nombreuses parcelles n’ont plus de propriétaires, par conséquent ce foncier non bâti et bâti se retrouvent à l’abandon. La Safer recense ces biens et vient en appui aux collectivités pour les appréhender (biens vacants).
Identifier et remobiliser les friches agricoles
La reconquête des friches agricoles constitue une véritable opportunité pour la revitalisation des territoires et l’installation de nouveaux porteurs de projets.
Les risques sanitaires et d’incendies, le mitage du territoire, la fermeture des paysages, et surtout la perte de potentiel de production sont des moteurs à la reconquête de ces espaces délaissés au profit de l’agriculture et de l’élevage traditionnels et/ou de nouvelles activités (production de fourrage, maraichage, élevage, apiculture).
S’engager dans leur revalorisation implique préalablement de les identifier pour sensibiliser leurs propriétaires à l’intérêt de leur remise en valeur ou pour les maitriser, par l’achat ou la location, afin de leur trouver une nouvelle valorisation.
C’est pourquoi, la Safer du Centre a développé Vigifriche, un websig collaboratif dédié à la géolocalisation des friches agricoles. Il permet de localiser et de qualifier les friches selon une typologie pré établie, d’un simple clic.
Cet outil gratuit, à destination des collectivités et des exploitants, des viticulteurs, permet de partager les inventaires réalisés par la Safer du Centre ou de ses partenaires et offre également aux porteurs de projets une connaissance de foncier agricole à mobiliser.
Cette démarche permet ensuite d’engager des animations territoriales pour mettre en relation des propriétaires fonciers avec des porteurs de projets.
La Safer :
- Réalise l’inventaire de friches agricoles et les qualifie,
- Met à disposition des collectivités et des exploitants un websig pour participer à cet état des lieux des friches agricoles,
- Partage les inventaires réalisés par la Safer et ses partenaires dans Vigifriche,
- Définit une stratégie foncière pour valoriser ce foncier,
- Recherche des porteurs de projets agricoles ou environnementaux,
- Mène une animation foncière auprès des propriétaires fonciers.
Identifier et appréhender les biens sans maître
La Safer du Centre accompagne depuis près de 10 ans les collectivités de la Région Centre pour identifier et appréhender les biens sans maître. Plus de 100 communes nous ont déjà fait confiance ainsi que certains EPCI pour mutualiser l’inventaire de ce foncier.
Pour rappel, peut être considéré comme bien sans maître, un bien faisant soit partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ou soit un immeuble qui n’a pas de propriétaire connu et, pour lequel, les taxes foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.
Depuis 2006, les communes ont la compétence d’incorporer dans le domaine communal les biens considérés comme sans maître.
L’incorporation des biens vacants (BSM) au domaine privé communal constitue une réelle opportunité pour les collectivités. En effet, cette procédure permet aux communes de s’approprier des biens situés dans leur périmètre, et ainsi de :
- Dynamiser leur politique d’aménagement foncier des espaces ruraux par la mobilisation de gisements fonciers sous valorisés,
- Lutter contre le mitage,
- Accroître leur patrimoine et leur revenu foncier,
- Limiter le morcellement,
- Assurer la maîtrise foncière pour mettre en œuvre les projets d’aménagement du territoire.
La Safer :
- Recherche les parcelles potentiellement sans maîtres (cartographie et liste des parcelles),
- Réalise des démarches complémentaires confirmant l’absence de propriétaire,
- Assiste la commune pour la rédaction des délibérations et arrêtés municipaux,
- Assiste la commune pour la cession des parcelles appréhendées (évaluation, recherche de candidats, etc.)