Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
L’accès et le traitement de nombreuses données SIG (cadastre, PAC, …) conjugué à l’expertise de la Safer en matière d’ingénierie foncière, de concertation et de négociation foncière permettent d’apporter des outils aux collectivités pour engager une stratégie foncière efficiente afin de préserver l’environnement.
Rechercher des opportunités foncières dans le cadre des compensations environnementales
Le Service Etudes & Développement peut réaliser une étude multicritère, en mobilisant les outils SIG et les bases de données disponibles ainsi que la connaissance des conseillers fonciers de la Safer, afin d’identifier des gisements fonciers (en lien avec des partenaires et des bureaux d’études spécialistes en environnement) susceptibles d’accueillir des mesures de compensations environnementales.
La prestation proposée se décompose en trois phases :
- Analyse cartographique multicritères sur le périmètre précis aux regards des attentes de la collectivité ou des services de l’Etat, visite de terrain de sites identifiés et pré-retenus par la collectivité pour en valider la pertinence
- Prise de contact avec les propriétaires et les exploitants pour connaître les conditions de libération du foncier,
- Définition d’une stratégie foncière pour sécuriser les acquisitions.
Réaliser une étude de faisabilité foncière
Avant toute phase opérationnelle d’acquisition ou d’échange de parcelles, la Safer propose aux collectivités et aux porteurs de projets d’intérêt général de réaliser une étude préalable pour :
- dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention, parcelle par parcelle,
- évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire des propriétaires ou des exploitants agricoles,
- estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés…
- définir une stratégie foncière pour maîtriser le foncier.
Négocier le foncier à l’amiable
Une collectivité peut mandater la Safer pour réaliser la négociation et l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.
La Safer :
- évalue les biens à acquérir à l’amiable et les éventuelles indemnités à verser,
- cale une stratégie d’intervention avec la collectivité,
- négocie avec les propriétaires et exploitants agricoles pour le compte de la collectivité, (recueil de promesse de vente et d’échange, promesse de résiliation de bail),
- recherche des compensations foncières,
- assure le suivi des accords jusqu’à la signature de l’acte authentique ou la revente à la collectivité
Maîtrise l'usage des biens en faveur de la préservation de l’environnement
Lors de la vente d’un bien, la Safer peut imposer des contraintes environnementales à l’acquéreur dans un cahier des charges à clauses environnementales. Ce cahier des charges vise à garantir le respect des enjeux environnementaux et à pérenniser l’activité agricole.
La Safer propose également diverses solutions de location temporaire ou de longue durée prenant en compte les enjeux environnementaux (bail rural à clauses environnementales, intermédiation locative, conventions de mise à disposition).
La Safer vous accompagne avec ses partenaires dans la mise en place d’Obligations Réelle Environnementale (ORE). Il s’agit d’un contrat fixant des obligations de protection de l’environnement attachées à un bien quels que soient les changements de propriété.
Constituer des réserves foncières
A partir d’une prospection systématique ou au gré des opportunités, la Safer peut constituer un stock de foncier pour anticiper et faciliter la réalisation d’un projet d’aménagement.
Ce stock permet de répondre à la demande fréquente de compensation foncière, émise par les propriétaires et exploitants agricoles touchés par un projet. Par la réalisation d’échanges, il facilite la maîtrise du foncier nécessaire à l’amiable, et réduit le recours à l’expropriation.
Ce stock peut permettre également de répondre aux besoins de compensations agricoles et environnementales. La Safer cherche à concilier sur les mêmes parcelles les compensations environnementales et le maintien d’une activité agricole économiquement durable.